Conditions générales de vente

Identification du vendeur

Entre la Société LEONARD FASHION, Société Anonyme au Capital Social de 1.100.000€, dont le siège social est situé au 31 rue Jean Giraudoux, 75116 Paris immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 582 047 635. Son numéro de SIRET 582 047 635 00062, et au son numéro de TVA intracommunautaire est le FR36 582 047 635.

La société peut être jointe par email en cliquant sur l’adresse ci-après contact@leonardparis.com. Ses coordonnées téléphoniques sont les suivantes : +33 (0)1 53 67 87 87/

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société », d’une part

Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part,

Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Les produits LEONARD sont exclusivement destinés à être vendus à destination de consommateurs finaux personnes physiques ou morales, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet (http://www.Leonardparis.com.com ). La liste et le descriptif des biens proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Modalités de Commande

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande. Toutefois, les étapes décrites ci-après sont systématiques :

➢ Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;

➢ Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…) ;

➢ Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

➢ Vérification des éléments de la commande et, le cas échéant, correction des erreurs.

➢ Suivi des instructions pour le paiement, et paiement des produits. ➢ Livraison des produits.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Pour les produits livrés, cette livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 2 : Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : le vendeur doit être contacté par mail à l’adresse suivante presse@leonardparis.com et le produit doit lui être retourné selon les modalités de retour produits qui lui auront été adressé avec son colis.

Article 3 : Disponibilité et présentation

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d’un même Produit par plusieurs clients. Dans l’éventualité d’une indisponibilité de produits après passation de votre commande, nous vous informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.

LEONARD FASHION n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des produits pour des commandes non encore acceptées par LEONARD FASHION.

LEONARD FASHION se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site. Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble des clients du Site, LEONARD FASHION se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L121-11 du code de la consommation français.

Article 4 : Dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l'adresse suivante : www.leonardparis.com. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 5 : Prix

Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisés (1) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, LEONARD FASHION ne remboursera pas la TVA appliqué sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas ou l’acheteur, après réception, réexpédie les produits à destination d’un pays tiers à l’Union Européenne).

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le Site. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilités des produits commandés à cet instant.

Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées immédiatement au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains produits Commandés ( voir article 3 ), seuls les prix et les frais de transports relatifs aux Produits Disponibles seront débités.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès au site Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Article 6 : Moyen de paiements acceptés

Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa® et mastercard® . Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « verified by visa® », « mastercard® SecureCode ». Lors du paiement la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de carte et de valider la transaction.

Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Article 7 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société LEONARD FASHION jusqu’au complet encaissement du prix par LEONARD FASHION.

En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les Produits livrés à compter du moment où ils sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande.

Article 8 : Modalités de livraison

8.1 Zone de livraison à une adresse postale.

Les produits achetés sur le site ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et dans les pays de la Communauté Européenne, à l’exclusion de l’Allemagne, l’Autriche et la Belgique. Sont aussi exclus, les Iles Anglos normandes (GB), les DOM et TOM de la République Française, les Antilles Néerlandais et Aruba (NL) les Iles canaries Ceuta et Melila (ES) les Iles Acores (P).

Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, LEONARD FASHION ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale ou une adresse Cedex est fournie.

Les produits sont expédiés à l’adresse de livraison que l’acheteur a indiqué au cours du processus de sa commande.

8.3 Délais de Livraison et de retrait

Les délais de livraison ci-après courent à partir de la validation de votre commande par notre Service Clients.

8.3.1 Livraison à une adresse postale

Au début du processus de commande nous vous indiquons les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés et le pays de livraison choisi. Ce montant sera du par vous en sus du prix des produits Achetés.

8.3.1 Livraison en France et dans la Principauté de Monaco

Coursier ( pour les commandes livrées à Paris intra-muros)

Un jour pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré

Chronopost Express :

Deux (2) jours pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré
Trois (3) jours pour toute commande passée et validée après 14h, jour ouvré

Pour une livraison en Corse ; trois (3) jours ouvrés à partir de la validation de la commande

8.3.2 Livraison dans un pays de la CEE (hors Allemagne, Autriche et Belgique)

DHL Express :

Quatre (4) jours ouvrés pour toute commande passée et validée avant 14h, jour ouvré
Cinq (5) jours ouvrés pour toute commande passée et validée après 14h, jour ouvré

8.4 Retrait en magasin LEONARD FASHION.

Il vous est possible de retirer en magasin votre commande effectuée sur le Site. Ce service, offert aux clients du Site, est actuellement proposé uniquement dans les magasins de Paris.

Un email vous sera envoyé lorsque votre commande sera disponible en magasin.

Pour un retrait en magasin, vos produits seront disponible sous 3h pour toute commande passée avant quatorze (14) heures un jour ouvré, sous 48 h pour toute commande passée un jour chômé ou férié.

Vous disposez d’un délai de 15 jours pour récupérer votre commande et ce, à partir de la réception de l’e-mail vous informant de sa disponibilité en magasin.

8.5 Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison, ou de mise à disposition de vos produits en magasin, supérieur aux délais de livraison mentionnés aux Articles 8.3 et 8.4 doit être signalé auprès de notre Service Clients dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au-delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de votre commande ne pourra être prise en charge.

En cas de non-respect du délai de livraison, vous pouvez annuler la commande, simplement par e-mail ou lettre recommandée à l’adresse suivante :

LEONARD PARIS

31, rue Jean Giraudoux^er de Serbie

75116 PARIS

LEONARD FASHION sera alors tenu de vous rembourser la totalité des sommes versées au plus tard dans un délai de quatorze (14) jours suivant la date de dénonciation du contrat de vente. Si vous recevez néanmoins le produit après avoir utilisé cette faculté, vous devrez le retourner selon les modalités prévues à l’article 9 ci-après.

Vous devez vérifier la conformité des produits au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé, etc…)

Vous devez ensuite contacter le Service Clients par e-mail, en cliquant sur le lien « service clients » ou par téléphone au + 33 (0)1 53 67 87 87 du lundi au vendredi (hors jours fériées de 10 h à 17h30)

En cas de non-conformité des produits achetés ou s’ils ne vous donnent pas satisfaction, vous pouvez les retourner ou en demander l’ échange ou le remboursement dans les conditions prévues à l’Article 9 ci-après.

8.6 Frais de Transport

Le montant des frais de livraison est calculé en fonction des Produits choisis, de la valeur totale de votre commande ainsi que du mode de livraison choisi.

Article 9 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, «le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour».

« Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : presse@leonardparis.com. Les modalités de retour sont jointes aux produits lors de leur expédition.

Nous informons les Clients que conformément à l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour les commandes de Parfums, lorsque les produits ont été descellés après la livraison pour des raisons d’hygiène.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) de sorte qu'ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d'achat.

Article 10 : Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l'acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s'effectuer de la manière suivante par mail auprès du vendeur. Le retour des marchandises s’effectue dans les mêmes conditions qu’en cas d’exercice du droit de rétractation.

Le Vendeur rappelle que le consommateur :

- dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur

- qu'il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l'art. apparemment défectueux ou ne correspondant pas

- qu'il est dispensé d'apporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. - que, sauf biens d’occasion, ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 - que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12 : Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société et de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR. Nous effectuons sur l’ensemble de nos sites un suivi de la fréquentation.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

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